Diagnostic amiante erroné : la responsabilité du diagnostiqueur s’alourdit !

Diagnostic amiante erroné : la responsabilité du diagnostiqueur s’alourdit !
Dans une série de décisions récentes, la Cour de cassation (30 janv. 2025) et plusieurs tribunaux judiciaires rappellent une position de plus en plus stricte :
Le diagnostiqueur immobilier engage sa responsabilité même si les matériaux amiantés ne sont ni dégradés ni dangereux.

Ilpeut être condamné à prendre en charge le coût intégral des travaux de désamiantage, sans qu’il soit nécessaire de démontrer un danger immédiat.
Cette sévérité s’inscrit dans la lignée d’un arrêt fondateur de la chambre mixte de la Cour de cassation du 8 juillet 2015, selon lequel le préjudice réparable n’est pas une simple perte de chance, mais bien le coût des travaux de remise en état.
Ce positionnement jurisprudentiel impacte fortement les professionnels de l’immobilier, les vendeurs... et bien sûr les acquéreurs lésés.
Le cabinet Rémi Houdaïbi intervient régulièrement dans ce type de contentieux :
Actions en responsabilité contre les diagnostiqueurs
Litiges relatifs aux vices affectant le bien vendu
Défense des acquéreurs confrontés à des diagnostics erronés
Besoin d’un accompagnement ? Nous sommes à votre écoute.
hashtag#ResponsabilitéCivile hashtag#DiagnosticAmiante hashtag#DroitImmobilier hashtag#ContentieuxImmobilier hashtag#ViceCaché hashtag#LitigeVenteImmobilière hashtag#Désamiantage hashtag#Acquéreurs hashtag#Jurisprudence hashtag#CourDeCassation hashtag#DroitDeLaConstruction hashtag#RémiHoudaïbiAvocat hashtag#AvocatParis hashtag#AvocatBordeaux hashtag#CabinetHoudaïbi
Sébastien CARON